Mentions légales
Nom de l'entreprise
OCCITANIE EXPERTISE IMMO - SASU
CAPITAL : 1000€
Siège social
15 Rue du commandant cousteau,
ZAC du pont peyrin, 32600 L'ISLE JOURDAIN
Représentant légal :
Mme Mieyan Aurelie
Numéro d'identification de l'entreprise
993 454 529 R.C.S Auch
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU
au capital de 1000€
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 993 454 529
dont le siège social est situé à : 15 Rue du commandant cousteau, ZAC du pont peyrin, 32600 L'ISLE JOURDAIN
Téléphone : 05 62 60 11 39
Mail : occitanieexpertiseimmo@outlook.fr
Directeur de la publication : MME MIEYAN Aurelie
Responsable de la rédaction : MME MIEYAN Aurelie
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.com
3. Activité
OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU propose des prestations de diagnostics immobiliers réalisées par des professionnels partenaires sous-traitants qualifiés et assurés.
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Activité exercée sous le code APE 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Assurance responsabilité civile professionnelle : ASSURMAX
Autorité de contrôle compétente : DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies via les formulaires du site (contact, demande de devis, etc.) font l’objet d’un traitement destiné à répondre à vos demandes.
Le responsable du traitement est OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le référent RGPD du site info.gouv.fr
Pour plus d’informations, consultez notre page [Politique de confidentialité].
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et les mesures d’audience.
L’utilisateur peut refuser ou paramétrer leur utilisation via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de cookies].
7. Responsabilité
OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
L’utilisateur accède au site sous sa seule responsabilité.
OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de celui-ci.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'AUCH.