Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.occitanie-expertise-immo.fr sur la manière dont OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
OCCITANIE EXPERTISE IMMO
SASU au capital de 1000€
Siège social : 15 rue du commandant Cousteau - ZAC du pont Peyrin - 32600 L'ISLE JOURDAIN
RCS Auch : 993 454 529
Téléphone : 05 62 60 11 39
Email : occitanieexpertiseimmo@outlook.fr
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de nos services :
-Nom et prénom
-Adresse e-mail
-Numéro de téléphone
-Adresse postale (si fournie)
-Informations relatives au bien immobilier (surface, localisation, type de diagnostic, etc.)
-Message libre du formulaire de contact
-Certaines données sont obligatoires pour le traitement de votre demande (mentionnées par un astérisque *).
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou de devis
Établir et transmettre des propositions commerciales
Assurer le suivi des prestations de diagnostic
Gérer la relation client et le service après-vente
Répondre à nos obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Les traitements de données effectués par OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (réponse à une demande de devis ou de prestation)
Le consentement de l’utilisateur (abonnement à une newsletter, dépôt de cookies non essentiels)
L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du service, gestion des clients)
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Données de contact et devis : 3 ans à compter du dernier contact
Données liées à une prestation réalisée : 10 ans (obligation comptable et légale)
Cookies : durée maximale de 13 mois
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU et à ses sous-traitants techniques(hébergeur, prestataire web, partenaires d'activités).
Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
En cas de sous-traitance, nous nous assurons que nos partenaires respectent les exigences du RGPD.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes
Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer votre demande via le référent RGPD du site info.gouv.fr
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Sécurité des données
OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, notamment contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
10. Cookies
Le site www.occitanie-expertise-immo.fr utilise des cookies pour :
Améliorer votre expérience utilisateur
Réaliser des statistiques de fréquentation (Google Analytics, par exemple)
Faciliter la navigation
Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
11. Modifications de la politique de confidentialité
OCCITANIE EXPERTISE IMMO SASU se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer à l’évolution législative ou technique.
La version la plus récente est disponible sur cette page et datée de sa dernière mise à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
-info.gouv.fr
- OCCITANIE EXPERTISE IMMO - 15 rue du commandant Cousteau - ZAC du pont Peyrin - 32600 L'ISLE JOURDAIN