Diagnostics avant vente ou location
La réglementation impose la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques afin d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du bien et d’assurer une transaction transparente. Ces documents, regroupés dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), doivent être fournis au moment de la signature de la promesse de vente, de l’acte authentique ou du bail de location.
Selon la date de construction, la localisation et la nature du logement, 9 contrôles peuvent être requis.
Ces diagnostics permettent d’identifier les risques sanitaires ou structurels, de prévenir les litiges et d’accompagner propriétaires et bailleurs dans une démarche de transparence. Réalisés par des professionnels certifiés, ils contribuent à protéger les occupants et à sécuriser la transaction, que ce soit pour vendre ou louer un bien immobilier.
Nos 9 prestations pour constituer votre DDT
1
DPE
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Ce document permet d'estimer la consommation d'énergie d'un logement, et d'évaluer ainsi son impact écologique. (Validité de 10 ans, si aucun travaux énergétique après l'étude)
2
PLOMB
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un document essentiel pour identifier la présence de plomb dans un logement. Il doit obligatoirement être réalisé pour les logements dont la construction est antérieure à 1949. (Validité illimité)
3
AMIANTE
Un dossier technique amiante (DTA) doit être constitué et tenu à jour avant la vente ou location d'un bien construit avant 1997. Cette mission porte sur l'analyse des matériaux contenant de l'amiante. Ce diagnostic à pour objectif d'informer le futur acquéreur ou locataire des risques et préconisations. (Validité illimité si pas d'amiante)
4
GAZ
L'état de l’installation intérieure de gaz, permet d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’un logement au niveau des équipements fonctionnant au gaz (chaudière, cuisinière, chauffe-eau). Ce diagnostic est applicable pour les biens dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. (Validité de 3 ans pour la vente/6ans pour la location)
5
ÉLECTRICITÉ
Le diagnostic électrique informe votre futur acquéreur sur l’état de l’installation électrique et sur les travaux qu’il sera éventuellement amené à réaliser après l’achat. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location de propriétés avec des installations électriques de plus de 15 ans. (Validité de 3 ans pour la vente/6ans pour la location)
6
TERMITES
Le diagnostic termites est un document attestant la présence ou l’absence de termites dans un bien immobilier. Il concerne les bâtiments situés dans des zones contaminées déterminées par arrêté préfectoral. (Validité de 6mois)
7
MESURAGE
CARREZ/BOUTIN
Le diagnostic loi CARREZ est nécessaire en cas de vente immobilière à partir du moment où la surface du bien est supérieure ou égale à 8 m². Seuls les lots ou fractions de lot appartenant à une copropriété sont concernés. Le diagnostic loi BOUTIN permet d’informer le futur locataire sur la surface réelle du bien qu’il loue.(Validité illimité sauf en cas de travaux)
8
ERP
L’état des risques et pollution regroupe les informations liées aux risques technologiques et naturels et à certains effets de la pollution des sols. Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier (maison ou appartement), l’ERP est transmis aux acquéreurs ou aux locataires. (Validité de 6mois)
9
AUDIT ÉNERGÉTIQUE
L’audit énergétique consiste à réaliser une étude précise de la structure du bâti à travers une première phase de diagnostic sur site, mais aussi à une analyse de la qualité de l’isolation thermique, du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage. Cette étude est complétée par des préconisations de travaux pour améliorer les performances énergétiques du logement. Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour la vente de logements classés F ou G. (Validité de 5 ans).
